par guilainlobut | Fév 21, 2025 | Non classé
En vertu de l’articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 9 du Code civil et de l’article L. 1121-1 du Code du travail, chacun a droit au respect de sa vie privée ou personnelle, même au temps et au...
par guilainlobut | Jan 24, 2025 | Non classé
En cas de manquements graves de l’employeur à votre encontre (harcèlement, discrimination, inégalité de traitement, non-paiement du salaire, manquement à la sécurité, déloyauté…), il peut devenir crucial de quitter rapidement votre emploi, notamment lorsque les...
par guilainlobut | Jan 7, 2025 | Non classé
Enregistrer son employeur à son insu est-il légal ? La Cour de cassation a récemment fait évoluer sa jurisprudence concernant les enregistrements réalisés à l’insu de l’autre partie, qui peuvent désormais être jugés recevables sous certaines conditions. Le...
par guilainlobut | Fév 14, 2024 | Non classé
Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige avec l’employeur. Il s’agit des salariés ayant un contrat de droit privé, régi par le Code du travail. Les développements qui suivent ne concernent donc pas les...
par guilainlobut | Fév 8, 2024 | Non classé
Dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de détérioration de la santé, un salarié peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, ce qui conduira à son reclassement sur un autre poste dans l’entreprise, et à défaut, à son...