J’accompagne au quotidien votre CSE ou votre organisation syndicale sur l’ensemble des questions de droits collectifs du travail
- Élections professionnelles
- Négociation des accords collectifs
- Restructurations et plans de licenciements collectifs (PSE)
- Information et consultation des représentants du personnel
- Consultations périodiques
- Négociation annuelle obligatoire
- Égalité hommes/femmes dans l’entreprise
- Recours à l’expertise
- Santé et sécurité au travail
- Conditions de travail
- Droit d’alerte des représentants du personnel
- Réglementation de la durée du travail
- Politiques de rémunération
- Intéressement et participation, épargne salariale
- Avantages sociaux
- Activités sociales et culturelles
- Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Protection des représentants du personnel
- Formation des représentants du personnel
- Délit d’entrave
- Droit syndical dans l’entreprise
- Droit de grève
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Informer
L’avocat vous informe sur la réglementation applicable, pour vous permettre de défendre au mieux les droits collectifs des salariés dans l’entreprise.
Etablir un rapport de force
Il vous aide à mettre en place un rapport de force et à définir une stratégie cohérente en réponse à la politique menée par l’employeur. Il vous assiste lors des négociations.
Prendre position
Le rôle de l’avocat est également de vous aider à prendre des délibérations en réunions du CSE, en réponse aux décisions prises par l’employeur.
Agir en justice
Il vous représente en justice, lorsque les droits collectifs des salariés ne sont pas respectés par l’employeur.
Fonctionner au quotidien
L’avocat vous assiste dans le fonctionnement quotidien des instances représentatives du personnel.
Construire
L’avocat vous accompagne dans l’élaboration et la rédaction de votre documentation interne (règlement intérieur du CSE…)
Quels honoraires pour les CSE et les syndicats ?
Vous disposez d’un forfait annuel d’heures pour me solliciter dès que vous le souhaitez. Pour une action judiciaire spécifique, une convention d’honoraires pour le litige est signée avec le CSE ou l’organisation syndicale.