Je vous accompagne pour contester votre licenciement abusif
Tout licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux (motifs disciplinaires, insuffisance professionnelle, inaptitude liée à votre état de santé, motif économique…), dont votre employeur doit apporter la preuve, en cas de contestation. Le licenciement est abusif lorsque les reproches formulés par l’employeur ne sont pas établis.
Quelles indemnités le salarié peut-il demander en cas de contestation de son licenciement ?
Indemnité pour licenciement abusif, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés non versée, dommages et intérêts en cas de rupture brutale et vexatoire du contrat de travail… Dans le cadre d’une négociation ou d’une action en justice devant le Conseil de prud’hommes compétent, le salarié qui conteste son licenciement peut obtenir diverses indemnités qui se cumulent. L’avocat vous aide alors à lister l’ensemble des indemnités qu’il est possible de demander.
Quels sont les étapes de la procédure de contestation d’un licenciement abusif ?
étape 1 : Analyse du dossier
Analyse du dossier afin d’évaluer les indemnités à solliciter, les chances de réussite et la stratégie à mettre en œuvre.
étape 2 : Négociation amiable
L’objectif est de trouver une solution certaine convenant à l’employeur et au salarié, et permettant d’éviter d’être exposé à de longs délais judiciaires.
étape 3 : SAISINE DU Conseil de prud’hommes
En cas d’impossibilité de trouver une solution amiable, saisir le Conseil de prud’hommes pour contester le licenciement abusif.
étape 4 : audience de conciliation
Audience de conciliation durant laquelle les parties peuvent trouver un accord homologué par le Conseil de prud’hommes.
étape 5 : Audience de jugement
En cas d’impossibilité de concilier, l’étape suivante est l’audience de jugement, au cours de laquelle les avocats des parties plaident devant 4 juges prud’homaux.
étape 6 : Jugement
Jugement rendu par le Conseil de prud’hommes, et possible appel dans le délai d’un mois si la décision est défavorable.
Pourquoi demander à un avocat d’assurer votre défense pour contester votre licenciement abusif ?
L'expertise juridique
Par son expertise juridique, le rôle de l’avocat est d’analyser en amont de toute action en justice la solidité et les chances de succès de votre dossier, en définissant de manière concertée une stratégie d’action pour obtenir gain de cause.
Les preuves
Des faits sans preuves ne sont pas suffisants : le rôle de l’avocat consiste alors à vous aider à réunir l’ensemble des preuves pertinentes, à les trier et à les mettre en valeur, afin de faciliter la compréhension du dossier par le juge.
Les audiences
Lors des audiences, l’avocat présente une argumentation claire, pertinente et synthétique en vue de défendre au mieux les intérêts de son client, dans l’intervalle de temps souvent très court dont il dispose pour plaider.
Les indemnités
L’avocat procède à une juste évaluation des indemnités qu’il est possible de solliciter en fonction de vos préjudices. Il traduit les faits et les manquements auxquels vous avez été exposé en demandes juridiques et indemnitaires.
La procédure judiciaire
L’avocat maîtrise également les rouages d’une procédure judiciaire de plus en plus technique et qui, mal comprise, peut retarder ou faire échec au dénouement du procès.
Les négociations
L’avocat a un rôle de négociateur lorsqu’il est possible de trouver une solution amiable. Le but est de permettre une issue certaine dans un délai court et d’éviter les aléas d’une décision judiciaire, les frais de justice, et les délais de procédure.