Je vous accompagne pour vous défendre face à une situation de harcèlement moral et sexuel
Harcèlement en entreprise : je vous accompagne également pour faire face aux agissements sexistes auxquels vous pouvez être confronté, sans savoir comment y remédier.
Comment le Code du travail définit-il le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est constitué par les agissements répétés d’une ou plusieurs personnes (managers, collègues, tierces personnes) à votre encontre, qui ont pour objet une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d’altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel.
Le harcèlement moral peut prendre des formes très diverses : comportements inadaptés, agressions physiques et verbales, mépris, humiliations, moqueries, mises à l’écart, sanctions injustifiées, rétrogradations, mutations, surcharge de travail, absence de fourniture de travail, management par le stress et la pression, silence de la direction face aux questions du salarié…
Comment le Code du travail définit-il le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
Le harcèlement Sexuel
Le harcèlement sexuel est constitué par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à votre dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à votre encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il est également constitué par toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Le Défenseur des Droits apporte les observations suivantes :
« Le harcèlement relève de la violence, et marque une volonté de pouvoir, de domination sur la victime : la personne qui harcèle ne cherche pas à séduire ou à plaire, elle veut imposer ses choix et son pouvoir. Elle ne tient pas compte des désirs, des choix, du consentement de l’autre. Il n’y a aucune réciprocité dans cette relation. Il y a un dominant et un dominé. Ainsi, la victime est mal à l’aise, humiliée, nerveuse, en colère et cherche bien souvent à éviter de se retrouver en présence de l’auteur des faits. Le harcèlement sexuel porte atteinte à la dignité de la victime en raison du caractère dégradant ou humiliant des agissements et/ou crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le consentement doit être réciproque, mutuel, et continu : le consentement est temporaire, il peut être donné puis retiré à tout moment.
Il n’y a pas de consentement si la personne a exprimé le fait qu’elle a changé d’avis ».
Les agissements sexistes sont constitués par les comportements et les décisions adoptés en lien avec le sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Comment réagir en cas de harcèlement ?
Alerter par écrit
Après avoir pris conscience de l’ensemble des formes de ce harcèlement, il est essentiel d’alerter par écrit l’employeur sur l’existence de harcèlement afin que les mesures nécessaires soient prises pour y mettre un terme.
Rassembler les preuves
Il faut réunir les preuves du harcèlement et des alertes réalisées sur cettte situation. À défaut, l’employeur soutiendra, en cas de litige ultérieur, que vous ne l’avez jamais alerté sur le harcèlement subi. Les alertes orales ne suffisent donc pas.
Enquête interne
Dès lors que l’employeur a connaissance d’une situation de harcèlement, il a l’obligation de mettre en œuvre une procédure d’enquête impartiale et équitable, afin de vérifier si les faits de harcèlement sont établis.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat pour dénoncer une situation de harcèlement ?
Alerter par écrit son employeur sur l’existence d’une situation de harcèlement est une démarche compliquée pour un salarié en poste, dans la mesure où, cette alerte peut entraîner des représailles de la part de l’employeur, au lieu de la prise de mesures pour faire cesser ce harcèlement.
Toutefois, si l’employeur sanctionne un salarié qui vient de dénoncer une situation de harcèlement, la sanction sera jugée nulle et le salarié pourra obtenir réparation du préjudice subi. Il est donc important d’attacher un soin particulier à la manière de dénoncer ce harcèlement, afin de protéger le salarié, notamment dans l’hypothèse où celui-ci souhaite rester dans l’entreprise.
Accompagner
Le rôle de l’avocat est d’accompagner le mieux possible le salarié dans la formalisation de ses alertes et dans la constitution des preuves du harcèlement.
protéger
L’avocat permet au salarié de se mettre en retrait d’une situation de travail très difficile à gérer personnellement et établit un rapport de force avec l’employeur.
Vous avez des questions ?
Pour toutes précisions ou questions sur mes honoraires, tenant compte de votre situation précise, n’hésitez pas à me contacter.